1. Accueil
2. Permis de construire de la ville de Mérey-sous-Montrond

Permis de construire de la ville de Mérey-sous-Montrond

Sections/plan	Type permis	Date	Demandeur	Surperficie	Adresse
ZC164p	Permis de construire	2014-01-2323/01/2014	Particuliers	137 m²	RUE des Perrieres Merey-sous-Montrond 25660	Plus de détails
ZC154P ZC153P	Permis de construire	2014-10-1616/10/2014	Particuliers	96 m²	2 RUE des Perrieres Merey-sous-Montrond 25660	Plus de détails
AB83	Permis de construire	2015-06-0505/06/2015	Particuliers	25 m²	9 RUE Saint Sebastien Merey-sous-Montrond 25660	Plus de détails
ZC27P	Permis de construire	2016-12-1414/12/2016	Particuliers	92 m²	Lotissement Les Muriers Lieu-dit derriere les Vergers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC246	Permis de construire	2016-11-0404/11/2016	Particuliers	138 m²	Lotissement les Muriers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC239	Permis de construire	2017-02-1515/02/2017	Particuliers	106 m²	4 lotissement les Muriers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC243	Permis de construire	2017-04-0303/04/2017	SCI BNM SCI ou autres supports de programmes de construction	155 m²	RUE DES GRANGES DU LIEGE LOTISSEMENT LES MURIERS LOT N_8 MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC143 ZC144 ZC199	Permis de construire	2017-04-0101/04/2017	Particuliers	145 m²	RUE DE LA COMBE DU BERGER MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC249	Permis de construire	2017-05-1111/05/2017	Particuliers	111 m²	LOT 1 Lotissement les Muriers Derriere les vergers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC238	Permis de construire	2017-05-1919/05/2017	Particuliers	106 m²	LOTISSEMENT LES MURIERS MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZB48	Permis de construire	2017-08-0909/08/2017	Particuliers	0 m²	Les Granges du Liege MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC241	Permis de construire	2017-11-0202/11/2017	Particuliers	103 m²	Derriere les Vergers Lotissement les Muriers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC237	Permis de construire	2018-02-1010/02/2018	Particuliers	116 m²	Lotissement les Muriers Derriere les Vergers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC240	Permis de construire	2018-02-0202/02/2018	Particuliers	145 m²	Lotissement les Muriers Derriere les vergers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC236	Permis de construire	2018-03-1212/03/2018	Particuliers	129 m²	LOTISSEMENT LES MURIERS LIEU DIT LES VERGERS MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC261 ZC262 ZC265	Permis de construire	2018-07-0909/07/2018	Particuliers	104 m²	Rue de la Combe du Berger MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC250	Permis de construire	2018-07-3131/07/2018	Particuliers	100 m²	2 RUE DES MESANGES Lotissement les Muriers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZB49	Permis de construire	2018-08-1414/08/2018		273 m²	PUSSINIERE MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC248	Permis de construire	2019-02-1818/02/2019	Particuliers	112 m²	Lotissement les Muriers Derriere les Vergers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC242	Permis de construire	2019-02-2020/02/2019	Particuliers	120 m²	Lotissement les Muriers Derriere les Vergers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZE89	Permis de construire	2019-05-3131/05/2019	Particuliers	146 m²	4 Rue des Marnieres MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC244	Permis de construire	2019-07-0505/07/2019	Particuliers	140 m²	DERRIERE LES VERGERS MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
AB173 ZE127	Permis de construire	2019-10-1818/10/2019	Particuliers	104 m²	Rue Saint Sebastien MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZE124	Permis de construire	2019-10-1818/10/2019	Particuliers	117 m²	AU GRAND VERGER MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC254	Permis de construire	2020-01-2020/01/2020	Particuliers	136 m²	Rue des Hirondelles Lotissement les Muriers MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZE123	Permis de construire	2020-04-2020/04/2020	Particuliers	115 m²	AU GRAND VERGER Lotissement Saint-Sebastien MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC251	Permis de construire	2020-08-1717/08/2020	Particuliers	154 m²	lot 1 LOTISSEMENT LES MURIERS LIEU DIT DERRIERE LES VERGERS MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC245	Permis de construire	2020-08-2121/08/2020	Particuliers	174 m²	lot 1 LOTISSEMENT LES MURIERS - LIEU-DIT DERRIERE LES VERGERS MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
AB174	Permis de construire	2021-01-0404/01/2021	Particuliers	124 m²	RUE SAINT SEBASTIEN AU VIL LIEU DIT AU VILLAGE MEREY SOUS MONTROND 25660	Plus de détails
ZC245	Permis de construire	2022-04-0101/04/2022	Particuliers	74 m²	rue des hirondelles Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
ZC281 ZC284 ZC287	Permis de construire	2022-02-0404/02/2022	Particuliers	128 m²	Lotissement Rue de la Comb LOT 1 Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
AB12 AB13 AB14	Permis de construire	2022-05-0404/05/2022	Particuliers	0 m²	8 RUE SAINT SEBASTIEN Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
ZC198 ZC282 ZC283	Permis de construire	2022-07-2525/07/2022	Particuliers	149 m²	RUE DE LA COMBE DU BERGER Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
ZC190	Permis de construire	2022-06-1515/06/2022	Particuliers	120 m²	2 rue de Malbrans Villers-sous-Montrond Les Monts Ronds 25620	Plus de détails
ZB77	Permis de construire	2022-07-1313/07/2022	Particuliers	71 m²	Route de Malbrans VILLERS SOUS MONTROND Les Monts Ronds 25620	Plus de détails
AB135 ZB201	Permis de construire	2022-09-0505/09/2022	Particuliers	144 m²	rue deu Crozet Lieu-dit ""Au Village"" Villers sous Mon Les Monts Ronds 25620	Plus de détails
ZB214	Permis de construire	2023-03-2222/03/2023	Particuliers	22 m²	4 Rue du Chateau - Villers s Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
ZB38 ZB628	Permis de construire	2023-12-1515/12/2023	Particuliers	140 m²	rue du Camp Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
AB192 AB193	Permis de construire	2024-03-0404/03/2024	Particuliers	107 m²	RUE SAINT BERNARD AU VILLAGE - MEREY SOUS MONTROND Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
ZB235	Permis de construire	2024-08-2626/08/2024	Particuliers	148 m²	RUE DE TARCENAY Villers-sous-Montrond Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
ZB234	Permis de construire	2024-08-2626/08/2024	Particuliers	145 m²	0 RUE DE TARCENAY Villers-sous-Montrond Les Monts Ronds 25660	Plus de détails
AB61	Déclaration préalable de travaux	2014-07-2121/07/2014	Particuliers	0 m²	2 RUE des Marnieres Merey-sous-Montrond 25660	Plus de détails

Historique des permis de construire de la ville de Mérey-sous-Montrond

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Mérey-sous-Montrond ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Mérey-sous-Montrond depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Mérey-sous-Montrond, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.