Permis de construire n° PC 02537517N0003 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537517N0003

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE DU BERGER MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

01/04/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 143 · ZC 144 · ZC 199

Superficie du terrain

1481 m²

Logements créés

Surface habitable créée

145 m²

← Toutes les autorisations à Mérey-sous-Montrond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt17/08/2017

Date d'autorisation01/04/2017

Ouverture du chantier17/08/2017

Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE DE LA COMBE DU BERGER MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 143 · ZC 144 · ZC 199

Superficie terrain1481 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable créée145 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.