Permis de construire
N° PC 02537517N0003
Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
RUE DE LA COMBE DU BERGER MEREY SOUS MONTROND 25660
Date d'autorisation
01/04/2017
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 143 · ZC 144 · ZC 199
Superficie du terrain
1481 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
145 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date de dépôt17/08/2017
Date d'autorisation01/04/2017
Ouverture du chantier17/08/2017
Achèvement des travaux27/07/2018

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMEREY SOUS MONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-sous-Montrond (25375)
Code postal25660
AdresseRUE DE LA COMBE DU BERGER MEREY SOUS MONTROND 25660
ParcellesZC 143 · ZC 144 · ZC 199
Superficie terrain1481 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Nombre de niveaux max2
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Logements 6 pièces ou +1
Surface habitable créée145 m²
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.