Permis de construire n° PC 02537522N0008 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537522N0008

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Adresse du terrain

AU VILLAGE LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

03/10/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 57 · AB 58 · AB 59

Superficie du terrain

2743 m²

Surface locaux créée

20 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTS-RONDS

SIRET20009691500018

SIREN200096915

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseAU VILLAGE LES MONTS RONDS 25660

ParcellesAB 57 · AB 58 · AB 59

Superficie terrain2743 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée20 m²

Surface publique avant278 m²

Surface publique créée20 m²

Type de service publicCulture et loisirs

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.