Permis de construire
N° PC 02537522N0008
Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Adresse du terrain
AU VILLAGE LES MONTS RONDS 25660
Date d'autorisation
03/10/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AB 57 · AB 58 · AB 59
Superficie du terrain
2743 m²
Surface locaux créée
20 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022
Date d'autorisation03/10/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTS-RONDS
SIRET20009691500018
SIREN200096915
Code postal25660
LocalitéMEREY SOUS MONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-sous-Montrond (25375)
Code postal25660
AdresseAU VILLAGE LES MONTS RONDS 25660
ParcellesAB 57 · AB 58 · AB 59
Superficie terrain2743 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionOui
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²
Surface locaux créée20 m²
Surface publique avant278 m²
Surface publique créée20 m²
Type de service publicCulture et loisirs
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.