Permis d'aménager n° PA 02537521N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis d'aménager

N° PA 02537521N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Adresse du terrain

RUE DE LA COMBE DU BERGER LIEU-DIT ""DERRIERE LES VERGERS"" MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

06/09/2021

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 198 · ZC 264 · ZC 35

Superficie du terrain

40169 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation06/09/2021

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

SIRET21250375900012

SIREN212503759

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE DE LA COMBE DU BERGER LIEU-DIT ""DERRIERE LES VERGERS"" MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 198 · ZC 264 · ZC 35

Superficie terrain40169 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.