Déclaration préalable de travaux n° DP 02537524N0006 à Mérey-sous-Montrond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02537524N0006

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

6 CHEMIN DE SAUVIGNEY LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

28/03/2024

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 211

Superficie du terrain

1200 m²

Surface locaux créée

10 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024

Date d'autorisation28/03/2024

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse6 CHEMIN DE SAUVIGNEY LES MONTS RONDS 25660

ParcellesZC 211

Superficie terrain1200 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée10 m²

Surface agricole créée10 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.