Permis de construire
N° PC 02537521N0003
Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660
Bénéficiaire
SCI AMETHYSTE
Adresse du terrain
LES MONTS RONDS 25660
Date d'autorisation
13/05/2022
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZC 1 · ZC 181 · ZC 182
Superficie du terrain
49214 m²
Surface locaux créée
97 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021
Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AMETHYSTE
SIRET35256423100012
SIREN352564231
Code postal25660
LocalitéSAONE
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-sous-Montrond (25375)
Code postal25660
AdresseLES MONTS RONDS 25660
ParcellesZC 1 · ZC 181 · ZC 182
Superficie terrain49214 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1475 m²
Surface locaux créée97 m²
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.