Permis de construire n° PC 02537521N0003 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537521N0003

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

SCI AMETHYSTE

Adresse du terrain

LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

13/05/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 1 · ZC 181 · ZC 182

Superficie du terrain

49214 m²

Surface locaux créée

97 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation13/05/2022

👤Demandeur

DénominationSCI AMETHYSTE

SIRET35256423100012

SIREN352564231

Code postal25660

LocalitéSAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLES MONTS RONDS 25660

ParcellesZC 1 · ZC 181 · ZC 182

Superficie terrain49214 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1475 m²

Surface locaux créée97 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.