Permis de construire n° PC 02537516N0002 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537516N0002

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT LES MURIERS MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

04/11/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 246

Superficie du terrain

892 m²

Logements créés

Surface habitable créée

138 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt16/09/2017

Date d'autorisation04/11/2016

Ouverture du chantier13/01/2017

Achèvement des travaux16/09/2017

👤Demandeur

Code postal25320

LocalitéTORPES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLOTISSEMENT LES MURIERS MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 246

Superficie terrain892 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée138 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.