Déclaration préalable de travaux n° DP 02537514N0004 à Mérey-sous-Montrond

Déclaration préalable de travaux

N° DP 02537514N0004

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES MARNIERES MEREY-SOUS-MONTROND 25660

Date d'autorisation

21/07/2014

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 61

Superficie du terrain

600 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2014

Date de dépôt01/01/2014

Date d'autorisation21/07/2014

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse2 RUE DES MARNIERES MEREY-SOUS-MONTROND 25660

ParcellesAB 61

Superficie terrain600 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable issue de transfo80 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.