Permis de construire n° PC 02537523N0006 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537523N0006

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Adresse du terrain

RUE SAINT SEBASTIEN LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

09/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 105 · ZE 105P

Superficie du terrain

6449 m²

Surface locaux créée

184 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation09/10/2023

Ouverture du chantier15/01/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTS-RONDS

SIRET20009691500018

SIREN200096915

Code postal25660

LocalitéLES MONTS-RONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE SAINT SEBASTIEN LES MONTS RONDS 25660

ParcellesZE 105 · ZE 105P

Superficie terrain6449 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée184 m²

Surface publique créée184 m²

Type de service publicOuvrage spécial

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.