Permis d'aménager n° PA 02537522N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis d'aménager

N° PA 02537522N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Adresse du terrain

CHEMIN RURAL DES VERGERS LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

23/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 105

Superficie du terrain

5284 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation23/09/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTS-RONDS

SIRET20009691500018

SIREN200096915

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseCHEMIN RURAL DES VERGERS LES MONTS RONDS 25660

ParcellesZE 105

Superficie terrain5284 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.