Permis d'aménager n° PA 02537515N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis d'aménager

N° PA 02537515N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Adresse du terrain

RUE DES GRANGES DU LIEGE VC 5 MEREY-SOUS-MONTROND 25660

Date d'autorisation

13/08/2015

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 176 · ZC 27

Superficie du terrain

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date de dépôt01/01/2015

Date d'autorisation13/08/2015

Ouverture du chantier17/01/2016

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

SIRET21250375900012

SIREN212503759

Code postal25660

LocalitéMEREY-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE DES GRANGES DU LIEGE VC 5 MEREY-SOUS-MONTROND 25660

ParcellesZC 176 · ZC 27

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.