Permis de construire n° PC 02537521N0005 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537521N0005

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LOTISSEMENT RUE DE LA COMB LOT 1 LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

04/02/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 281 · ZC 284 · ZC 287

Superficie du terrain

801 m²

Logements créés

Surface habitable créée

128 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation04/02/2022

Ouverture du chantier19/04/2022

Achèvement des travaux17/02/2023

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéLA VEZE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLOTISSEMENT RUE DE LA COMB LOT 1 LES MONTS RONDS 25660

ParcellesZC 281 · ZC 284 · ZC 287

Superficie terrain801 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable créée128 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexeGarage

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.