Permis de démolir n° PD 02537522N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis de démolir

N° PD 02537522N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE LES MONTS-RONDS

Adresse du terrain

GRANDE RUE LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

22/12/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 36 · AB 37 · AB 38

Superficie du terrain

1580 m²

← Toutes les autorisations à Mérey-sous-Montrond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation22/12/2022

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTS-RONDS

SIRET20009691500018

SIREN200096915

Code postal25660

LocalitéLES MONTS RONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseGRANDE RUE LES MONTS RONDS 25660

ParcellesAB 36 · AB 37 · AB 38

Superficie terrain1580 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.