Permis de construire n° PC 02537517N0009 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537517N0009

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES GRANGES DU LIEGE MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

09/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 48

Superficie du terrain

—

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date de dépôt01/01/2017

Date d'autorisation09/08/2017

Ouverture du chantier21/03/2018

Achèvement des travaux25/09/2020

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLES GRANGES DU LIEGE MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZB 48

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable issue de transfo251 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.