Permis d'aménager
N° PA 02537524N0001
Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660
Bénéficiaire
COMMUNE DE LES MONTS-RONDS
Adresse du terrain
Date d'autorisation
28/12/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
Superficie du terrain

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation28/12/2024
Ouverture du chantier01/09/2025

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE LES MONTS-RONDS
SIRET20009691500018
SIREN200096915
Code postal25660
LocalitéMEREY SOUS MONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-sous-Montrond (25375)
Code postal25660
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.