Permis de construire n° PC 02537515N0002 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537515N0002

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

CHEZ ISABELLE ET GUY

Adresse du terrain

LES GRANGES DU LIEGE MEREY-SOUS-MONTROND 25660

Date d'autorisation

27/05/2015

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZA 71 · ZA 69

Superficie du terrain

36693 m²

Surface locaux créée

81 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2015

Date d'autorisation27/05/2015

Ouverture du chantier06/11/2015

Achèvement des travaux07/11/2015

👤Demandeur

DénominationCHEZ ISABELLE ET GUY

SIRET50517442500015

SIREN505174425

Code postal25660

LocalitéMEREY-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLES GRANGES DU LIEGE MEREY-SOUS-MONTROND 25660

ParcellesZA 71 · ZA 69

Superficie terrain36693 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleCommerce

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant668 m²

Surface locaux créée81 m²

Surface commerce avant668 m²

Surface commerce créée81 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.