Permis de construire n° PC 02537523N0003 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537523N0003

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

4 RUE DU CHATEAU - VILLERS S LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

22/03/2023

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 214

Superficie du terrain

3810 m²

Logements créés

Surface habitable créée

22 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date de dépôt01/01/2023

Date d'autorisation22/03/2023

Ouverture du chantier27/03/2023

Achèvement des travaux18/01/2024

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéVILLERS SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse4 RUE DU CHATEAU - VILLERS S LES MONTS RONDS 25660

ParcellesZB 214

Superficie terrain3810 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésEntrepôt

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 2 pièces1

Surface habitable avant78 m²

Surface habitable créée22 m²

Surface habitable issue de transfo35 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.