Permis de construire n° PC 02537518N0006 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537518N0006

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

2 RUE DES MESANGES LOTISSEMENT LES MURIERS MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 250

Superficie du terrain

1062 m²

Logements créés

Surface habitable créée

100 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation31/07/2018

Ouverture du chantier24/09/2018

👤Demandeur

Code postal25720

LocalitéARGUEL

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse2 RUE DES MESANGES LOTISSEMENT LES MURIERS MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 250

Superficie terrain1062 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable créée100 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.