Permis de construire n° PC 02537513N0002 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537513N0002

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

LES CLEFS MEREY-SOUS-MONTROND 25660

Date d'autorisation

04/04/2013

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 152

Superficie du terrain

—

Surface locaux créée

481 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation04/04/2013

Ouverture du chantier01/07/2013

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLES CLEFS MEREY-SOUS-MONTROND 25660

ParcellesZH 152

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée481 m²

Surface agricole créée481 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.