Permis d'aménager n° PA 02537518N0002 à Mérey-sous-Montrond

Permis d'aménager

N° PA 02537518N0002

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

AU VILLAGE MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 173 · AB 174 · ZE 123

Superficie du terrain

5038 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/08/2018

Ouverture du chantier14/12/2018

Achèvement des travaux20/08/2019

👤Demandeur

Code postal06400

LocalitéCANNES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseAU VILLAGE MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesAB 173 · AB 174 · ZE 123

Superficie terrain5038 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.