Permis de construire n° PC 02537521N0002 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537521N0002

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

VIEILLE MATERIAUX

Adresse du terrain

RUE DES COMMUNAUX MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

31/10/2021

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 172 · ZC 173 · ZC 194

Superficie du terrain

41670 m²

Surface locaux créée

242 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date d'autorisation31/10/2021

Ouverture du chantier31/10/2021

Achèvement des travaux17/05/2022

👤Demandeur

DénominationVIEILLE MATERIAUX

SIRET38059575100013

SIREN380595751

Code postal25580

LocalitéETALANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE DES COMMUNAUX MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 172 · ZC 173 · ZC 194

Superficie terrain41670 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant3250 m²

Surface locaux créée242 m²

Surface locaux démolie95 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.