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Permis de construire
N° PC 02537524N0006
Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
1 IMPASSE SUR LA PLAINE MEREY-SOUS-MONTROND LES MONTS RONDS 25660
Date d'autorisation
26/09/2024
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 142
Superficie du terrain
1165 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
96 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date de dépôt01/01/2024
Date d'autorisation26/09/2024
Ouverture du chantier08/05/2025

👤Demandeur

Code postal25660
LocalitéMEREY SOUS MONTROND
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementDoubs (25)
CommuneMérey-sous-Montrond (25375)
Code postal25660
Adresse1 IMPASSE SUR LA PLAINE MEREY-SOUS-MONTROND LES MONTS RONDS 25660
ParcellesZD 142
Superficie terrain1165 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée96 m²
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.