Permis de construire n° PC 02537519N0005 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537519N0005

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT SEBASTIEN MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

18/10/2019

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 173 · ZE 127

Superficie du terrain

815 m²

Logements créés

Surface habitable créée

104 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019

Date de dépôt01/01/2019

Date d'autorisation18/10/2019

Ouverture du chantier02/02/2020

Achèvement des travaux30/09/2020

👤Demandeur

Code postal25620

LocalitéTARCENAY-FOUCHERANS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE SAINT SEBASTIEN MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesAB 173 · ZE 127

Superficie terrain815 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée104 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.