Permis d'aménager n° PA 02537522N0002 à Mérey-sous-Montrond

Permis d'aménager

N° PA 02537522N0002

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE SAINT BERNARD LIEU-DIT AU VILLAGE LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

07/09/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 67 · AB 68

Superficie du terrain

962 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation07/09/2022

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéLES MONTS RONDS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseRUE SAINT BERNARD LIEU-DIT AU VILLAGE LES MONTS RONDS 25660

ParcellesAB 67 · AB 68

Superficie terrain962 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.