Permis de construire n° PC 02537518N0007 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537518N0007

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

PUSSINIERE MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

14/08/2018

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 49

Superficie du terrain

1596 m²

Logements créés

Surface habitable créée

273 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation14/08/2018

Ouverture du chantier06/05/2019

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdressePUSSINIERE MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZB 49

Superficie terrain1596 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)5

dont individuels3

dont collectifs2

Surface habitable avant125 m²

Surface habitable créée273 m²

Surface habitable issue de transfo125 m²

Surface habitable transformée125 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.