Permis de construire n° PC 02537517N0010 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537517N0010

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

GROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE

Adresse du terrain

PUSSINIERE MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

31/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZB 46

Superficie du terrain

18953 m²

Surface locaux créée

1147 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation31/08/2017

Ouverture du chantier20/09/2017

Achèvement des travaux01/05/2019

👤Demandeur

DénominationGROUPEMENT AGRICOLE D'EXPLOITATION EN COMMUN RECONNU DU LIEGE

SIRET38271385700029

SIREN382713857

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdressePUSSINIERE MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZB 46

Superficie terrain18953 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant745 m²

Surface locaux créée1147 m²

Surface agricole avant745 m²

Surface agricole créée1147 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.