Permis de démolir n° PD 02537518N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis de démolir

N° PD 02537518N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Adresse du terrain

3 RUE DE LA COMBE DU BERGER DERRIERE LES VERGERS MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

25/05/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 151

Superficie du terrain

445 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date de dépôt01/01/2018

Date d'autorisation25/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

SIRET21250375900012

SIREN212503759

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse3 RUE DE LA COMBE DU BERGER DERRIERE LES VERGERS MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 151

Superficie terrain445 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.