Permis de démolir n° PD 02537513N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis de démolir

N° PD 02537513N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

5 RUE SAINT-BERNARD MEREY-SOUS-MONTROND 25660

Date d'autorisation

06/11/2013

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZE 70

Superficie du terrain

—

← Toutes les autorisations à Mérey-sous-Montrond Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date de dépôt01/01/2013

Date d'autorisation06/11/2013

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY-SOUS-MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse5 RUE SAINT-BERNARD MEREY-SOUS-MONTROND 25660

ParcellesZE 70

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.