Permis de construire n° PC 0253752500009 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 0253752500009

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

3 RUE SAINT-SEBASTIEN LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

28/07/2025

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 60 · AB 62 · AB 96

Superficie du terrain

1436 m²

Logements créés

Surface habitable créée

207 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2025

Date de dépôt01/01/2025

Date d'autorisation28/07/2025

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse3 RUE SAINT-SEBASTIEN LES MONTS RONDS 25660

ParcellesAB 60 · AB 62 · AB 96

Superficie terrain1436 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max2

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements démolis1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant240 m²

Surface habitable créée207 m²

Surface habitable démolie240 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.