Permis de construire n° PC 02537522N0001 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537522N0001

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

8 RUE SAINT SEBASTIEN LES MONTS RONDS 25660

Date d'autorisation

04/05/2022

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 12 · AB 13 · AB 14

Superficie du terrain

2543 m²

Surface locaux créée

—

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation04/05/2022

Ouverture du chantier01/06/2024

👤Demandeur

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

Adresse8 RUE SAINT SEBASTIEN LES MONTS RONDS 25660

ParcellesAB 12 · AB 13 · AB 14

Superficie terrain2543 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Nombre de niveaux max1

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant130 m²

Surface locaux transformée130 m²

Surface agricole avant130 m²

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.