Permis de construire n° PC 02537518N0005 à Mérey-sous-Montrond

Permis de construire

N° PC 02537518N0005

Ville de Mérey-sous-Montrond · 25660

Bénéficiaire

COMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

Adresse du terrain

LES COMMUNAUX MEREY SOUS MONTROND 25660

Date d'autorisation

31/07/2018

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZC 218

Superficie du terrain

494768 m²

Surface locaux créée

189 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018

Date d'autorisation31/07/2018

Ouverture du chantier02/10/2018

Achèvement des travaux20/09/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE MEREY SOUS MONTROND

SIRET21250375900012

SIREN212503759

Code postal25660

LocalitéMEREY SOUS MONTROND

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementDoubs (25)

CommuneMérey-sous-Montrond (25375)

Code postal25660

AdresseLES COMMUNAUX MEREY SOUS MONTROND 25660

ParcellesZC 218

Superficie terrain494768 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée189 m²

Surface publique créée189 m²

Type de service publicSanté

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.