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Permis de construire de la ville de Fontaines

Plan cadastre Fontaines

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Sections/plan Type Date Demandeur Surface habitable Adresse
ZO274 Permis de construire 2025-12-01 01/12/2025 91 m² CHEMIN DU CLOS L'EVEQUE FONTAINES 71150 Détails
AD124
AD123
AD119 		Permis de construire 2025-10-01 01/10/2025 105 m² 50 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150 Détails
AK9
AK17
AK18 		Permis de construire 2025-01-29 29/01/2025 G.G.
 32 m² 28 RUE CHAUMONT FONTAINES 71150 Détails
AN145 Permis de construire 2024-07-25 25/07/2024 58 m² LA CHAPELLE LA CHAPELLE FONTAINES 71150 Détails
ZO278 Permis de construire 2024-05-28 28/05/2024 113 m² ROUTE DE GIVRY FONTAINES 71150 Détails
AC42 Permis de construire 2023-02-13 13/02/2023 290 m² 19 QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150 Détails
AC295
AC294
AC295 		Permis de construire 2023-01-16 16/01/2023 424 m² RUE DE LA FOURCHETTE FONTAINES 71150 Détails
AH196 Permis de construire 2022-11-24 24/11/2022 122 m² RUE DU QUART CANOT FONTAINES 71150 Détails
AC287
AC289
AC291 		Permis de construire 2022-04-08 08/04/2022 126 m² RUE DES CHENEVIERES FONTAINES 71150 Détails
AC108 Permis de construire 2022-04-01 01/04/2022 96 m² RUE DE LA FOURCHETTE FONTAINES 71150 Détails
AM211 Permis de construire 2022-02-15 15/02/2022 167 m² CHEMIN DES CLAUSINS FONTAINES 71150 Détails
AM221
AM222
AM223 		Permis de construire 2021-11-26 26/11/2021 114 m² IMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150 Détails
AL336
AL338 		Permis de construire 2021-07-22 22/07/2021 109 m² 45 RUE CHAUMONT FONTAINES 71150 Détails
AH195
AH48 		Permis de construire 2021-07-13 13/07/2021 33 m² 5 QUART CANOT FONTAINES 71150 Détails
AM220 Permis de construire 2021-07-02 02/07/2021 109 m² 3 IMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150 Détails
AB248
AB250 		Permis de construire 2021-04-06 06/04/2021 163 m² RUE CHAMILLY FONTAINES 71150 Détails
AB411
AB412
AB413 		Permis de construire 2021-02-08 08/02/2021 203 m² LOTISSEMENT LE PERRON HARD FONTAINES 71150 Détails
AB409
AB421 		Permis de construire 2021-01-25 25/01/2021 111 m² RUE CHAMILLY FONTAINES 71150 Détails
ZN128
ZN142 		Permis de construire 2020-11-12 12/11/2020 0 m² 17 CHEMIN DES CLAUSINS FONTAINES 71150 Détails
AC128 Permis de construire 2020-09-24 24/09/2020 176 m² LE QUART GUILLETOT FONTAINES 71150 Détails
AM211 Permis de construire 2020-04-22 22/04/2020 252 m² RUE DES CLAUSINS - CHEMIN FONTAINES 71150 Détails
AM32
AM21 		Permis de construire 2019-12-06 06/12/2019 0 m² 20 RUE SAINT NICOLAS FONTAINES 71150 Détails
AL270
AL273 		Permis de construire 2018-08-31 31/08/2018 103 m² 19 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150 Détails
AL37 Permis de construire 2017-11-14 14/11/2017 137 m² LIEU-DIT LES MORANTINS FONTAINES 71150 Détails
AB428 Permis de construire 2016-12-13 13/12/2016 128 m² RUE DES CHENEVIERES FONTAINES 71150 Détails
AB430
AB431
AB433 		Permis de construire 2016-07-28 28/07/2016 94 m² RUE DU PUITS CAILLET FONTAINES 71150 Détails
AL114 Permis de construire 2016-07-06 06/07/2016 0 m² 71 B GRANDE RUE FONTAINES 71150 Détails
AZ241 Permis de construire 2016-04-01 01/04/2016 132 m² RUE DU CHAMPITEAU FONTAINES 71150 Détails
ZH32
ZH33 		Permis de construire 2016-02-05 05/02/2016 0 m² D 906 - LE GAUCHARD FONTAINES 71150 Détails
AB429 Permis de construire 2015-07-07 07/07/2015 121 m² RUE DES CHENEVIERES LE PUITS CAILLET FONTAINES 71150 Détails
AE246 Permis de construire 2014-04-14 14/04/2014 126 m² AUX CAILLOTS FONTAINES 71150 Détails
AI52 Permis de construire 2014-03-17 17/03/2014 122 m² EN DOGIE FONTAINES 71150 Détails
AK290 Déclaration préalable 2014-02-28 28/02/2014 11 m² 9 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150 Détails
AE367
AE363
AE365 		Permis de construire 2014-01-14 14/01/2014 76 m² 34 RUE CHAMILLY FONTAINES 71150 Détails
AK137 Déclaration préalable 2013-04-05 05/04/2013 34 m² 6 RUE DES MARECHAUX FONTAINES 71150 Détails
AC111
AC112 		Permis de construire 2013-03-05 05/03/2013 112 m² LE QUART GUILLETOT FONTAINES 71150 Détails
AB399 Permis de construire 2013-01-18 18/01/2013 187 m² 58 RUE CHAMILLY FONTAINES 71150 Détails
Sections/plan Type Date Demandeur Surface locaux Adresse
ZB115 Déclaration préalable 2026-01-28 28/01/2026 NW JOULES
 17 m² TERRES DU PAQUIER FONTAINES 71150 Détails
AE406
AE390
AE407 		Permis de construire 2024-11-14 14/11/2024 COMMUNE DE FONTAINES
 385 m² RUE DU PARC FONTAINES 71150 Détails
ZN16
ZN17
ZN173 		Permis de construire 2024-07-26 26/07/2024 GAEC LES PAREES
 315 m² LA NIE FONTAINES 71150 Détails
AE390 Permis de construire 2024-06-14 14/06/2024 COMMUNE DE FONTAINES
 189 m² RUE DU PARC FONTAINES 71150 Détails
ZH32 Permis de construire 2024-06-14 14/06/2024 33 m² LE GAUCHARD FONTAINES 71150 Détails
ZD115
AC51
AC53 		Permis de construire 2023-10-17 17/10/2023 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 625 m² LONGERAIES EPLEFPA SUD BOURGOGNE FONTAINES 71150 Détails
ZH229
ZH230
ZH233 		Permis de construire 2023-06-20 20/06/2023 28 m² IMPASSE DE LA MAISON FORES FONTAINES 71150 Détails
Déclaration préalable 2022-05-06 06/05/2022 ENEDIS
 8 m² Détails
ZD100 Déclaration préalable 2022-05-06 06/05/2022 SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD
 14 m² 4 VOIE COMMUNALE DU PUITS CA FONTAINES 71150 Détails
AC51
AC53
AC54 		Permis de construire 2021-10-18 18/10/2021 REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE
 257 m² LA PLATIERE EPLEFPA SUD BOURGOGNE FONTAINES 71150 Détails
ZE225
ZE245 		Permis de construire 2020-09-24 24/09/2020 IMMOBILIERE DES PLATANES
 517 m² 7 RUE JEAN-MARIE PARADON FONTAINES 71150 Détails
ZH90
ZH91
ZH92 		Permis de construire 2018-07-24 24/07/2018 MARGARITELLI FONTAINES
 3907 m² ROUTE NATIONALE 6 LIEU DIT LES ORMEAUX FONTAINES 71150 Détails
Permis de construire 2017-09-26 26/09/2017 APRR
 14 m² Détails
Permis de construire 2017-09-26 26/09/2017 APRR
 14 m² Détails
ZN16
ZN17
ZN173 		Permis de construire 2017-08-18 18/08/2017 GAEC DE LA BOUVATIERE
 1387 m² LA NIE FONTAINES 71150 Détails
ZE225
ZE225 		Permis de construire 2017-08-18 18/08/2017 IMMOBILIERE DES PLATANES
 67 m² 7 RUE JEAN-MARIE PARADON FONTAINES 71150 Détails
AE390 Permis de construire 2017-06-20 20/06/2017 COMMUNE DE FONTAINES
 41 m² RUE DU PARC PLACE DES ECO FONTAINES 71150 Détails
AE390 Permis de construire 2017-06-07 07/06/2017 COMMUNE DE FONTAINES
 368 m² RUE DU PARC PLACE DES ECO FONTAINES 71150 Détails
ZK126 Permis de construire 2016-02-04 04/02/2016 COMMUNE DE FONTAINES
 51 m² LA CORVEE FONTAINES 71150 Détails
ZE210 Permis de construire 2014-12-22 22/12/2014 LE ROSAIRE
 222 m² RUE JEAN MARIE PARADON FONTAINES 71150 Détails
AL312
AL314
AL316 		Permis de construire 2014-12-22 22/12/2014 65 m² 51 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150 Détails
AC53 Permis de construire 2014-02-11 11/02/2014 REGION DE BOURGOGNE
 319 m² 8 QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150 Détails
ZD115
ZD107
ZD64 		Permis de construire 2013-10-03 03/10/2013 137 m² 14 B QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150 Détails
Permis de construire 2013-07-19 19/07/2013 85 m² Détails
ZE235
ZE237 		Permis de construire 2013-05-23 23/05/2013 1850 m² GUE DE NIFETTE FONTAINES 71150 Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
AC109
AC110 		2022-09-08 08/09/2022 4144 m² RUE DE LA FOURCHETTE FONTAINES 71150 Détails
AC108 2022-03-10 10/03/2022 1185 m² RUE DE LA FOURCHETTE LE QUART GUILLETOT FONTAINES 71150 Détails
ZO3 2021-07-30 30/07/2021 5646 m² MALPERTUIS FONTAINES 71150 Détails
AL170
AL171
AL172 		2021-04-13 13/04/2021 2926 m² RUE CHAUMONT FONTAINES 71150 Détails
AM80
AM120 		2021-03-02 02/03/2021 0 m² IMPASSE DES CLAUSINS FONTAINES 71150 Détails
AM80 2020-07-22 22/07/2020 1500 m² RUE DES CLAUSINS FONTAINES 71150 Détails
AC140
AC213
AC216 		2020-03-19 19/03/2020 1118 m² RUE DES CHENEVIERES FONTAINES 71150 Détails
AB409
AB411
AB412 		2020-02-19 19/02/2020 SIAW HABITAT
 4646 m² RUE CHAMILLY - LE PERRON H FONTAINES 71150 Détails
AK172
AK339 		2019-05-28 28/05/2019 COMMUNE DE FONTAINES
 2200 m² RUE CHAUMONT / ANGLE RUE D FONTAINES 71150 Détails
2014-09-12 12/09/2014 0 m² Détails
Sections/plan Date Demandeur Superficie terrain Adresse
ZH24 2023-05-15 15/05/2023 670 m² LE GAUCHARD FONTAINES 71150 Détails
2022-10-28 28/10/2022 CA LE GRAND CHALON
 0 m² Détails
AI107
AI299 		2022-02-24 24/02/2022 856 m² 16 GR GRANDE RUE FONTAINES 71150 Détails
AE173 2021-11-29 29/11/2021 1793 m² 26 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150 Détails
AI288 2021-04-13 13/04/2021 YXIME
 14323 m² CHEMIN DE THEUREY FONTAINES 71150 Détails
AC230 2021-03-04 04/03/2021 1100 m² 1 RUE DE LA FOURCHETTE FONTAINES 71150 Détails
AL129 2020-06-29 29/06/2020 43 m² 59 GR GRANDE RUE FONTAINES 71150 Détails
AB307 2019-02-25 25/02/2019 3086 m² CHEMIN DU GUE FONTAINES 71150 Détails
AC69
AC209 		2015-01-23 23/01/2015 1066 m² 3 RUE DE LA PLATIERE FONTAINES 71150 Détails
AC209
AC69 		2015-01-23 23/01/2015 1066 m² 3 RUE DE LA PLATIERE FONTAINES 71150 Détails
AM128 2014-04-14 14/04/2014 246 m² LES GRANGES FONTAINES 71150 Détails
AB38 2013-09-16 16/09/2013 455 m² 54 RUE CHAMILLY FONTAINES 71150 Détails

Historique des permis de construire de la ville de Fontaines

Vous souhaitez consulter l'historique des permis de construire délivrés par la ville de Fontaines ? Cette page liste l'intégralité des permis de construire de la ville de Fontaines depuis 2017. Pour chaque permis de construire de la ville de Fontaines, vous pourrez connaître le type de permis de construire, la date de délivrance, la ou les parcelles concernées, la surface construite ou démolie, etc.