Permis de construire n° PC 07120223E0004 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120223E0004

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

REGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

Adresse du terrain

LONGERAIES EPLEFPA SUD BOURGOGNE FONTAINES 71150

Date d'autorisation

17/10/2023

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 115 · AC 51 · AC 53

Superficie du terrain

177414 m²

Surface locaux créée

625 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation17/10/2023

Ouverture du chantier01/04/2025

👤Demandeur

DénominationREGION BOURGOGNE-FRANCHE-COMTE

SIRET20005372600028

SIREN200053726

Code postal25003

LocalitéBESANCON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseLONGERAIES EPLEFPA SUD BOURGOGNE FONTAINES 71150

ParcellesZD 115 · AC 51 · AC 53

Superficie terrain177414 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant15109 m²

Surface locaux créée625 m²

Surface agricole avant15109 m²

Surface agricole créée625 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.