Permis de construire n° PC 07120223E0001 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120223E0001

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

IMPASSE DE LA MAISON FORES FONTAINES 71150

Date d'autorisation

20/06/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 229 · ZH 230 · ZH 233

Superficie du terrain

6886 m²

Surface locaux créée

28 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2023

Date d'autorisation20/06/2023

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseIMPASSE DE LA MAISON FORES FONTAINES 71150

ParcellesZH 229 · ZH 230 · ZH 233

Superficie terrain6886 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant120 m²

Surface locaux créée28 m²

Surface agricole avant120 m²

Surface agricole créée28 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.