Permis de construire n° PC 07120216E0014 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120216E0014

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

D 906 - LE GAUCHARD FONTAINES 71150

Date d'autorisation

05/02/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZH 32 · ZH 33

Superficie du terrain

3390 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

← Toutes les autorisations à Fontaines Voir sur la carte

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation05/02/2016

Ouverture du chantier05/12/2016

Achèvement des travaux01/03/2017

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseD 906 - LE GAUCHARD FONTAINES 71150

ParcellesZH 32 · ZH 33

Superficie terrain3390 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésAgriculture

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 3 pièces1

Surface habitable avant70 m²

Surface habitable issue de transfo70 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.