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Permis de construire
N° PC 07120217E0003
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES
Adresse du terrain
RUE DU PARC PLACE DES ECO FONTAINES 71150
Date d'autorisation
07/06/2017
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 390
Superficie du terrain
28266 m²
Surface locaux créée
368 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017
Date d'autorisation07/06/2017
Ouverture du chantier15/05/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES
SIRET21710202900014
SIREN217102029
Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseRUE DU PARC PLACE DES ECO FONTAINES 71150
ParcellesAE 390
Superficie terrain28266 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée368 m²
Surface publique créée368 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.