Permis de construire n° PC 07120216E0006 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120216E0006

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

71 B GRANDE RUE FONTAINES 71150

Date d'autorisation

06/07/2016

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AL 114

Superficie du terrain

106 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation06/07/2016

👤Demandeur

Code postal21200

LocalitéBOUZE-LES-BEAUNE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse71 B GRANDE RUE FONTAINES 71150

ParcellesAL 114

Superficie terrain106 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)2

dont collectifs2

Logements 2 pièces2

Surface habitable avant110 m²

Surface habitable issue de transfo110 m²

Surface habitable transformée110 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.