Déclaration préalable de travaux n° DP 07120222E0004 à Fontaines

Déclaration préalable de travaux

N° DP 07120222E0004

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

Adresse du terrain

4 VOIE COMMUNALE DU PUITS CA FONTAINES 71150

Date d'autorisation

06/05/2022

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 100

Superficie du terrain

6868 m²

Surface locaux créée

14 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date d'autorisation06/05/2022

Ouverture du chantier06/09/2022

Achèvement des travaux01/05/2023

👤Demandeur

DénominationSOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE ET VITICOLE BOURGOGNE DU SUD

SIRET77855642300037

SIREN778556423

Code postal71350

LocalitéVERDUN-SUR-LE-DOUBS

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse4 VOIE COMMUNALE DU PUITS CA FONTAINES 71150

ParcellesZD 100

Superficie terrain6868 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

ExtensionOui

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant171 m²

Surface locaux créée14 m²

Surface agricole avant171 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.