Permis de construire n° PC 07120216E0008 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120216E0008

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DU PUITS CAILLET FONTAINES 71150

Date d'autorisation

28/07/2016

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AB 430 · AB 431 · AB 433

Superficie du terrain

1229 m²

Logements créés

Surface habitable créée

94 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016

Date de dépôt01/01/2016

Date d'autorisation28/07/2016

Ouverture du chantier23/09/2016

Achèvement des travaux07/04/2017

👤Demandeur

Code postal71640

LocalitéMERCUREY

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseRUE DU PUITS CAILLET FONTAINES 71150

ParcellesAB 430 · AB 431 · AB 433

Superficie terrain1229 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 5 pièces1

Surface habitable créée94 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.