Permis de construire n° PC 07120213E0012 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120213E0012

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

REGION DE BOURGOGNE

Adresse du terrain

8 QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150

Date d'autorisation

11/02/2014

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 53

Superficie du terrain

9000 m²

Surface locaux créée

319 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation11/02/2014

Ouverture du chantier16/07/2014

Achèvement des travaux06/01/2017

👤Demandeur

DénominationREGION DE BOURGOGNE

SIRET23210001600012

SIREN232100016

Code postal21000

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse8 QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150

ParcellesAC 53

Superficie terrain9000 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant782 m²

Surface locaux créée319 m²

Surface publique avant782 m²

Surface publique créée319 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.