Permis de construire n° PC 07120213E0008 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120213E0008

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

14 B QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150

Date d'autorisation

03/10/2013

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZD 115 · ZD 107 · ZD 64

Superficie du terrain

181690 m²

Surface locaux créée

137 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013

Date d'autorisation03/10/2013

Ouverture du chantier03/08/2014

Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

Code postal21035

LocalitéDIJON

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse14 B QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150

ParcellesZD 115 · ZD 107 · ZD 64

Superficie terrain181690 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17690 m²

Surface locaux créée137 m²

Surface publique avant17690 m²

Surface publique créée137 m²

Type de service public2

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.