Permis de construire
N° PC 07120213E0008
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
14 B QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150
Date d'autorisation
03/10/2013
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZD 115 · ZD 107 · ZD 64
Superficie du terrain
181690 m²
Surface locaux créée
137 m²
Nb chambres

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation03/10/2013
Ouverture du chantier03/08/2014
Achèvement des travaux20/05/2016

👤Demandeur

Code postal21035
LocalitéDIJON
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
Adresse14 B QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150
ParcellesZD 115 · ZD 107 · ZD 64
Superficie terrain181690 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant17690 m²
Surface locaux créée137 m²
Surface publique avant17690 m²
Surface publique créée137 m²
Type de service public2
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.