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Permis d'aménager
N° PA 07120219E0001
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES
Adresse du terrain
RUE CHAUMONT / ANGLE RUE D FONTAINES 71150
Date d'autorisation
28/05/2019
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AK 172 · AK 339
Superficie du terrain
2200 m²
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2019
Date de dépôt01/01/2019
Date d'autorisation28/05/2019

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES
SIRET21710202900014
SIREN217102029
Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseRUE CHAUMONT / ANGLE RUE D FONTAINES 71150
ParcellesAK 172 · AK 339
Superficie terrain2200 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.