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Permis de construire
N° PC 07120224E0009
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES
Adresse du terrain
RUE DU PARC FONTAINES 71150
Date d'autorisation
14/11/2024
État du projet
Autorisé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AE 406 · AE 390 · AE 407
Superficie du terrain
38563 m²
Surface locaux créée
385 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2024
Date d'autorisation14/11/2024

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES
SIRET21710202900014
SIREN217102029
Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseRUE DU PARC FONTAINES 71150
ParcellesAE 406 · AE 390 · AE 407
Superficie terrain38563 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleService public

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux créée385 m²
Surface publique créée385 m²
Type de service public3
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.