Permis de construire n° PC 07120220E0011 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120220E0011

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

17 CHEMIN DES CLAUSINS FONTAINES 71150

Date d'autorisation

12/11/2020

État du projet

Chantier commencé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 128 · ZN 142

Superficie du terrain

3549 m²

Logements créés

Surface habitable créée

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2020

Date de dépôt01/01/2020

Date d'autorisation12/11/2020

Ouverture du chantier04/10/2021

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse17 CHEMIN DES CLAUSINS FONTAINES 71150

ParcellesZN 128 · ZN 142

Superficie terrain3549 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante

Locaux d'origine transformésLogements

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Surface habitable avant189 m²

Surface habitable issue de transfo60 m²

Surface habitable transformée60 m²

Utilisation prévueLocation

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.