Permis d'aménager n° PA 07120221E0003 à Fontaines

Permis d'aménager

N° PA 07120221E0003

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

RUE DE LA FOURCHETTE LE QUART GUILLETOT FONTAINES 71150

Date d'autorisation

10/03/2022

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 108

Superficie du terrain

1185 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2021

Date de dépôt01/01/2021

Date d'autorisation10/03/2022

👤Demandeur

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseRUE DE LA FOURCHETTE LE QUART GUILLETOT FONTAINES 71150

ParcellesAC 108

Superficie terrain1185 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.