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Permis de construire
N° PC 07120213E0002
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
GUE DE NIFETTE FONTAINES 71150
Date d'autorisation
23/05/2013
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZE 235 · ZE 237
Superficie du terrain
10000 m²
Surface locaux créée
1850 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2013
Date d'autorisation23/05/2013
Ouverture du chantier08/07/2013

👤Demandeur

Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseGUE DE NIFETTE FONTAINES 71150
ParcellesZE 235 · ZE 237
Superficie terrain10000 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant1450 m²
Surface locaux créée1850 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.