Permis de construire
N° PC 07120218E0009
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
non communiqué
Adresse du terrain
19 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150
Date d'autorisation
31/08/2018
État du projet
Chantier commencé
Parcelle(s) cadastrale(s)
AL 270 · AL 273
Superficie du terrain
397 m²
Logements créés
1
Surface habitable créée
103 m²

📅Calendrier du projet

Année de dépôt2018
Date de dépôt01/01/2018
Date d'autorisation31/08/2018
Ouverture du chantier25/01/2019

👤Demandeur

Code postal71440
LocalitéVERISSEY
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
Adresse19 RUE DES CHAMPS FONTAINES 71150
ParcellesAL 270 · AL 273
Superficie terrain397 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeTravaux sur construction existante
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1
dont individuels1
Surface habitable créée103 m²
Utilisation prévueVente
Type d'habitationRésidence principale
Type d'annexePas d'annexe
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.