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Permis de construire
N° PC 07120216E0001
Ville de Fontaines · 71150
Bénéficiaire
COMMUNE DE FONTAINES
Adresse du terrain
LA CORVEE FONTAINES 71150
Date d'autorisation
04/02/2016
État du projet
Chantier terminé
Parcelle(s) cadastrale(s)
ZK 126
Superficie du terrain
5290 m²
Surface locaux créée
51 m²
Nb chambres
—
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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2016
Date d'autorisation04/02/2016
Ouverture du chantier04/01/2017
Achèvement des travaux27/11/2018

👤Demandeur

DénominationCOMMUNE DE FONTAINES
SIRET21710202900014
SIREN217102029
Code postal71150
LocalitéFONTAINES
Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté
DépartementSaône et Loire (71)
CommuneFontaines (71202)
Code postal71150
AdresseLA CORVEE FONTAINES 71150
ParcellesZK 126
Superficie terrain5290 m²
Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction
ExtensionNon
SurélévationNon
Création de niveau supplémentaireNon
Destination principaleBureaux

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant224 m²
Surface locaux créée51 m²
Type de service public7
Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.