Permis de construire n° PC 07120222E0012 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120222E0012

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

non communiqué

Adresse du terrain

19 QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150

Date d'autorisation

13/02/2023

État du projet

Autorisé

Parcelle(s) cadastrale(s)

AC 42

Superficie du terrain

1103 m²

Logements créés

Surface habitable créée

290 m²

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2022

Date de dépôt01/01/2022

Date d'autorisation13/02/2023

👤Demandeur

Code postal71370

LocalitéOUROUX SUR SAONE

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

Adresse19 QRT LA PLATIERE FONTAINES 71150

ParcellesAC 42

Superficie terrain1103 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleHabitation

🏠Logements et surfaces

Logements créés (total)1

dont individuels1

Logements 6 pièces ou +1

Surface habitable avant85 m²

Surface habitable créée290 m²

Type d'habitationRésidence principale

Type d'annexePas d'annexe

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.