Permis de construire n° PC 07120217E0009 à Fontaines

Permis de construire

N° PC 07120217E0009

Ville de Fontaines · 71150

Bénéficiaire

GAEC DE LA BOUVATIERE

Adresse du terrain

LA NIE FONTAINES 71150

Date d'autorisation

18/08/2017

État du projet

Chantier terminé

Parcelle(s) cadastrale(s)

ZN 16 · ZN 17 · ZN 173

Superficie du terrain

18965 m²

Surface locaux créée

1387 m²

Nb chambres

—

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📅Calendrier du projet

Année de dépôt2017

Date d'autorisation18/08/2017

Ouverture du chantier31/01/2018

Achèvement des travaux19/12/2019

👤Demandeur

DénominationGAEC DE LA BOUVATIERE

SIRET31472391700014

SIREN314723917

Code postal71150

LocalitéFONTAINES

Architecte mandatéNon

📍Localisation

RégionBourgogne-Franche-Comté

DépartementSaône et Loire (71)

CommuneFontaines (71202)

Code postal71150

AdresseLA NIE FONTAINES 71150

ParcellesZN 16 · ZN 17 · ZN 173

Superficie terrain18965 m²

Zone opérationnelle4

🏗️Nature du projet

Nature déclaréeNouvelle construction

ExtensionNon

SurélévationNon

Création de niveau supplémentaireNon

Destination principaleAgriculture

🏢Surfaces des locaux non résidentiels

Surface locaux avant278 m²

Surface locaux créée1387 m²

Surface agricole avant278 m²

Surface agricole créée1387 m²

Type de service public7

Source : Sitadel (Système d'Information et de Traitement Automatisé des Données Élémentaires sur les Logements et les locaux), open data Ministère de la Transition écologique / SDES, via data.gouv.fr. Données ouvertes — la qualité et l'exhaustivité dépendent de la déclaration en mairie. Pour la situation officielle d'un permis, contactez le service urbanisme de la commune.